classement administratif
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Fichage d’Olivier VAGNEUX par les Renseignements : le vice-président du Tribunal administratif de Paris classe la demande d’exécution du jugement
J’ai évidemment fait appel du classement de ma demande d’exécution, qui est de toute façon frappée de l’incompétence de son auteur, en tant que seul le président du Tribunal administratif est habilité à classer les demandes d’exécution (article R. 921-5 du CJA). Pour mémoire, pressentant que j’étais fiché par le Renseignement, ce qui s’est vérifié… Continue reading
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LE SAVINIEN TAQUIN 