préfecture de police de Paris
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Fichage d’Olivier VAGNEUX par les Renseignements : le préfet de police de Paris persiste à dire que je n’ai jamais fait l’objet d’une enquête administrative pour la sécurité publique
Alors bravo ! Ainsi donc, en France, un écrivain public en détention, journaliste de profession, titulaire d’un laissez-passer permanent dans une maison d’arrêt, peut rencontrer des personnes condamnées, isolées dans un certain quartier, du fait de leur radicalisation religieuse, sans que lui-même n’ait fait l’objet d’une enquête administrative… Pourquoi pas ? Mais je soutiens juste… Continue reading
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Refus présumé du préfet de police de Paris de communiquer à Olivier VAGNEUX sa fiche au Renseignement : le président du Tribunal administratif de Paris ouvre une procédure juridictionnelle d’exécution du jugement
Pouvait-il en être autrement dès lors que j’avais respecté les délais qui m’étaient impartis par le code de justice administrative ? Je trouve intéressant d’observer qu’il n’y a aucune coordination procédurale entre les différents tribunaux administratifs, puisque si Continue reading
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Accès aux fichiers du renseignement : le préfet de police et le ministre de l’intérieur se font taper sur les doigts par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Paris rejette ma question prioritaire de constitutionnalité (qu’il aurait pourtant d’abord dû transférer au Conseil d’État avant de la poser au Conseil constitutionnel). Il ne se prononce pas dans l’immédiat sur ma question préjudicielle en interprétation de la directive européenne en objet de mon recours, mais les conclusions du Rapporteur public… Continue reading
Conseil constitutionnel, Conseil d’État, fichiers du renseignement, jugement avant dire droit, Ministère de l’Intérieur, ministre de l’Intérieur, préfecture de police de Paris, préfet de Police, question préjudicielle en interprétation, Question prioritaire de constitutionnalité, SCRT, Tribunal administratif de Paris -
Accès aux fichiers du renseignement : la préfecture de police de Paris demande la non-transmission de ma QPC
Pour ceux qui suivent un peu mes activités professionnelles, ils savent que je travaille sur les questions de libertés publiques, et notamment sur l’accès aux données personnelles contenues dans les fichiers du renseignement. J’ai donc déposé une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) – il s’agit de ma deuxième mais la première sur un tout autre… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 