Refus présumé du préfet de police de Paris de communiquer à Olivier VAGNEUX sa fiche au Renseignement : le président du Tribunal administratif de Paris ouvre une procédure juridictionnelle d’exécution du jugement

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Pouvait-il en être autrement dès lors que j’avais respecté les délais qui m’étaient impartis par le code de justice administrative ?

Je trouve intéressant d’observer qu’il n’y a aucune coordination procédurale entre les différents tribunaux administratifs, puisque si Versailles m’a simplement envoyé un courrier de la présidente, avec une nouvelle référence, m’informant de l’ouverture d’une telle procédure juridictionnelle dans l’affaire de la communication des documents administratifs du conseil citoyen de Grand-Vaux, Paris m’envoie carrément, pour cette affaire, l’ordonnance du président, laquelle conserve cependant ici la même référence du Tribunal que le dossier original.

Pour le reste, c’est parole contre parole. Le préfet de police de Paris dit qu’il n’a rien sur moi, alors que la jurisprudence du Conseil d’État, rappelée au Tribunal à l’audience par la rapporteure publique, considère qu’il faut rejeter la requête s’il n’y a rien ; ce qui n’a pas été fait. Or, comment imaginer alors que j’ai été écrivain public en détention pendant deux ans qu’il n’y aurait pas eu d’enquête administrative me concernant ? J’en doute personnellement ! On verra maintenant au fil des mémoires échangés.






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