fichage d’Olivier VAGNEUX par le Renseignement
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Olivier VAGNEUX ne partage pas la même définition des « fichiers de souveraineté » que le ministre de l’Intérieur (et apparemment, il n’est pas le seul !)

Dans mon affaire de fichage par les Renseignements, j’ai reçu le mémoire en défense du ministre de l’Intérieur. Son argument principal est de dire, au surplus, que la jurisprudence que j’invoque, selon laquelle le Tribunal administratif aurait dû rejeter ma requête si les fichiers du Renseignement ne contenaient aucune information me concernant, est inapplicable à… Continue reading
