intérêt à agir
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Adresse du maire en accès libre : la CNIL clôture ma plainte pour défaut d’intérêt à agir, mais « se réserve l’opportunité d’investiguer »
Mission accomplie ! Si un passionné de vivisection se pointe au domicile de TEILLET, et même s’il ne l’y trouve pas, mais qu’il y a trouve sa femme et/ou son chien. Non seulement, je n’y serai pour rien. Mais davantage, j’aurais prévenu des risques et des dangers ! Donc je suis IM-MU-NI-SÉ. À l’instar de… Continue reading
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Audience lunaire à la Cour d’appel de Paris pour l’affaire de l’usurpation présumée de qualité d’Alexis IZARD et Christophe-Reynald MICHEL
En salle Pierre MICHEL s’il vous plaît ! Probablement du nom du juge d’instruction assassiné à Marseille en 1981. Pour juger de la légalité du refus d’informer de la doyenne des juges d’instruction d’Évry-Courcouronnes sur ma plainte contre Christophe-Reynald MICHEL et Alexis IZARD pour usurpation de la qualité d’auditeur à l’IHEDN (Institut des hautes études… Continue reading
Alexis IZARD, alumni, alumnus, audience lunaire, avocat général, Chambre de l’instruction, Christophe-Reynald MICHEL, Cour d’appel de Paris, D’ARTAGNAN, Donald TRUMP, François Mitterrand, IHEDN, intérêt à agir, magistrat rapporteur, Olivier VAGNEUX, Pape François, Pierre MICHEL, plaideur d’habitude, présidente de chambre, procédure pénale, procédures, refus d’informer, Twitter, usurpation de qualité, valeur de la preuve -
Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : ma réponse au moyen d’ordre public (version juriste)
Globalement, j’ai répondu que je ne pouvais pas être défendeur parce que j’avais démissionné du Conseil municipal. Et sinon qu’aucune loi ne m’interdisait d’être défendeur et intervenant en requête. J’ai donc conclu que le moyen manquait en droit et j’ai demandé qu’il soit écarté. Ils apprécieront… Et puis j’ai trouvé une super jurisprudence, mais qui… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 