Des clients m’ont confié la rédaction de leurs écritures en matière électorale ; et notamment la mission de répliquer au mémoire en défense reçue sur leur protestation.
Mais la maire contestée a fait défendre la Commune, plutôt que de défendre elle-même.
Or, il est de jurisprudence constante que les communes n’ont pas d’intérêt à agir automatique en matière électorale (Conseil d’État, 10 juillet 2015, n° 386068, élections communautaires de Pont-Hébert).
Au cas particulier, aucun grief ne mettait personnellement en cause la Commune, et donc ne justifiait que la Mairie vienne défendre dans ce contentieux.
Devant la juridiction administrative, je soulève donc l’irrecevabilité de la défense de la Commune.
Et le fait qu’il convienne donc d’écarter tout ce que celles-ci contiennent.
Plaise maintenant à la maire soit de défendre personnellement.
Soit de transformer la défense de la Commune en intervention en défense, laquelle n’en demeurerait pas moins irrecevable, en l’absence d’intérêt à agir propre de la Commune, et nécessiterait au surplus, l’existence d’une autre défense, pour pouvoir intervenir sur celle-ci.

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