procédures
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Petite victoire : le secrétariat général de la mairie de Savigny-sur-Orge a appris à compter les jours pour répondre à une demande de communication de documents administratifs
Le droit administratif, et plus généralement le droit, est une saloperie, que ne peuvent comprendre et apprécier que les pervers (et pervers, je le suis ; narcissique évidemment, sexuel, cela va avec, et religieux, au sens du verset 110 de la 3e sourate du Coran). À l’intérieur du droit, la computation des délais (le calcul… Continue reading
accusé de réception, Alexis TEILLET, André MULLER, arrêté anti-alcool, arrêté anti-mendicité, CADA, calcul des délais, Code des relations entre le public et l’administration, Commission d’accès aux documents administratifs, communication de documents administratifs, computation des délais, Coran, CRPA, délai franc, Département de l’Essonne, Département de l’Essonne c/ VAGNEUX, dies ad quem, DROIT, droit administratif, expiration du délai, formalités, jour d’échéance, jour d’expiration, Marius NICE, Olivier VAGNEUX, orthotypographie, pervers, perversion, perversité, Police municipale, procédures, Sandra ALVES, Sandra ALVES DAJ, service juridique -
Audience lunaire à la Cour d’appel de Paris pour l’affaire de l’usurpation présumée de qualité d’Alexis IZARD et Christophe-Reynald MICHEL
En salle Pierre MICHEL s’il vous plaît ! Probablement du nom du juge d’instruction assassiné à Marseille en 1981. Pour juger de la légalité du refus d’informer de la doyenne des juges d’instruction d’Évry-Courcouronnes sur ma plainte contre Christophe-Reynald MICHEL et Alexis IZARD pour usurpation de la qualité d’auditeur à l’IHEDN (Institut des hautes études… Continue reading
Alexis IZARD, alumni, alumnus, audience lunaire, avocat général, Chambre de l’instruction, Christophe-Reynald MICHEL, Cour d’appel de Paris, D’ARTAGNAN, Donald TRUMP, François Mitterrand, IHEDN, intérêt à agir, magistrat rapporteur, Olivier VAGNEUX, Pape François, Pierre MICHEL, plaideur d’habitude, présidente de chambre, procédure pénale, procédures, refus d’informer, Twitter, usurpation de qualité, valeur de la preuve -
En 2017, Olivier VAGNEUX aura coûté 35 000 euros de frais de contentieux à la Ville de Savigny
« Environ 35 000 euros sont imputables aux contentieux d’un seul administré, soit près de 40 % du poste. » Le suspens est insoutenable. De qui peut-il s’agir ? Vous l’avez deviné, c’est bien de moi qu’on parle ! Et parce que vous ne manquerez naturellement pas de vous offusquer de cette somme, je souhaiterais porter à… Continue reading
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Les trois meilleures excuses de François DUROVRAY, président du Conseil départemental de l’Essonne
Apparemment, mes « intimidations » ou mes « menaces » (la psychologie de François DUROVRAY est intéressante ; j’aurais tort de me montrer déterminé dans mes demandes citoyennes de documents publics) ont quelque peu agacé le président du Conseil départemental de l’Essonne. Par courrier, il m’écrit qu’il va me répondre, mais pas tout de suite et tant qu’à faire,… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 