arrêté anti-mendicité
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Le Tribunal administratif de Versailles a annulé le second arrêté anti-mendicité du maire de Savigny-sur-Orge
Je me tiens à la disposition de qui voudrait faire annuler à son tour un arrêté anti-mendicité. Deux recours et deux victoires. Mais il faut bien reconnaître que c’est Savigny-sur-Orge, et qu’ils ne défendent pas, donc que c’est assez facile à gagner… Continue reading
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De l’inutilité des arrêtés anti-mendicité…
Vous êtes plusieurs lecteurs à m’interroger pour savoir, si ce c** de VAGNEUX fait sauter tous les arrêtés anti-mendicité, comment va-t-on pouvoir agir contre les mendiants qui nous font c**** à l’entrée de l’autoroute. Mes bons amis, un arrêté anti-mendicité n’est rien d’autre que de la compol ; un inutile acte de communication politique pour… Continue reading
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What a surprise ! Le rapporteur public du Tribunal administratif de Versailles conclut à l’annulation TOTALE du second arrêté anti-mendicité d’Alexis TEILLET
« Accueil du moyen tiré de ce que la mesure de police litigieuse est inadaptée et disproportionnée ». Les recours en matière de police administrative sont toujours hyper casse-gueule pour leurs requérants, parce que tout se joue en fait sur la défense de l’administration, à qui incombe la charge de justifier la mesure postérieurement et… Continue reading
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Le second arrêté anti-mendicité du maire de Savigny-sur-Orge sera jugé le 17 octobre 2025
J’ai fait péter le premier ; et plutôt très facilement, puisqu’ils se sont arrêtés au premier de mes quatre moyens d’annulation. Je pense que je n’aurais pas trop de difficultés pour le deuxième ! Au pire, j’obtiens une annulation partielle, tant la défense de la Commune a été médiocre dans ce dossier… Pour changer… ¯\_(ツ)_/¯… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 