arrêté anti-mendicité
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Victoire au tribunal administratif : j’ai fait annuler le premier arrêté anti-mendicité du maire de Savigny-sur-Orge !!!
Et je me tiens évidemment à votre disposition, (me payant sur les frais de justice), pour faire annuler ceux que les maires de vos villes pourraient prendre ! 4. S’il appartenait au maire, en vertu des pouvoirs de police qu’il tient des dispositions précitées, de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux comportements dangereux et… Continue reading
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Le rapporteur public du Tribunal administratif de Versailles conclut à l’annulation du premier arrêté anti-mendicité du maire de Savigny-sur-Orge qui vise « plusieurs comportements sans rapport avec son objectif »
Attendons encore l’annulation avant de fanfaronner ! Mais il faut bien dire, pour être vulgaire, que cet arrêté était quand même rédigé, ou fini, « à la pisse » (= bâclé). Vous, chers lecteurs, qui avez un niveau bien supérieur aux agents et aux élus de la mairie de Savigny-sur-Orge, je vous ferais seulement lire l’arrêté (en… Continue reading
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Putain ! Toujours aussi cons à la mairie de Savigny-sur-Orge… Ils s’acharnent à viser un article de code abrogé il y a 20 ans !
Il y a quelques jours, j’ai reçu un beau courrier de la mairie de Savigny-sur-Orge m’indiquant qu’ils avaient bien examiné toutes mes belles requêtes pour leur donner la suite la plus appropriée… MDDDR ! Ce sont des tocards, et voici la preuve que non… Justement, il y a à peine quatre mois, c’était le 9… Continue reading
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Petite victoire : le secrétariat général de la mairie de Savigny-sur-Orge a appris à compter les jours pour répondre à une demande de communication de documents administratifs
Le droit administratif, et plus généralement le droit, est une saloperie, que ne peuvent comprendre et apprécier que les pervers (et pervers, je le suis ; narcissique évidemment, sexuel, cela va avec, et religieux, au sens du verset 110 de la 3e sourate du Coran). À l’intérieur du droit, la computation des délais (le calcul… Continue reading
accusé de réception, Alexis TEILLET, André MULLER, arrêté anti-alcool, arrêté anti-mendicité, CADA, calcul des délais, Code des relations entre le public et l’administration, Commission d’accès aux documents administratifs, communication de documents administratifs, computation des délais, Coran, CRPA, délai franc, Département de l’Essonne, Département de l’Essonne c/ VAGNEUX, dies ad quem, DROIT, droit administratif, expiration du délai, formalités, jour d’échéance, jour d’expiration, Marius NICE, Olivier VAGNEUX, orthotypographie, pervers, perversion, perversité, Police municipale, procédures, Sandra ALVES, Sandra ALVES DAJ, service juridique
LE SAVINIEN TAQUIN 