Publié par Il y a quelques jours, j’ai reçu un beau courrier de la mairie de Savigny-sur-Orge m’indiquant qu’ils avaient bien examiné toutes mes belles requêtes pour leur donner la suite la plus appropriée… MDDDR ! Ce sont des tocards, et voici la preuve que non…
Justement, il y a à peine quatre mois, c’était le 9 janvier 2023, j’ai déposé une requête contre l’arrêté anti-mendicité du maire de Savigny-sur-Orge, dans laquelle je dénonçais entre autres :
- que l’article R. 4 du code des débits de boissons a été abrogé il y a 20 ans ;
- que la circulaire ministérielle du 20 juillet 1995 est introuvable ;
- la dichotomie entre le rapport de police municipale et les lieux concernés par l’arrêté ;
- que si l’objet de l’arrêté est d’interdire la mendicité dans les parcs, alors il faudrait cibler des parcs dans la zone d’interdiction ;
- que si l’objet de l’arrêté est d’interdire la mendicité à l’entrée de l’autoroute, alors il ne faudrait pas interdire que la mendicité couchée ou assise… (On ne doit pas vivre dans la même ville…)
En soi, ce sont des petites erreurs qui peuvent se corriger assez facilement.
Tu supprimes une ou deux phrases ici. Tu rajoutes trois mots par là…
Il suffit de lire ma requête. Je les prends par la main, et je les guide.
Mais apparemment, ce n’est même à la portée du service juridique.
En même temps, la nouvelle juriste, Léa LUNA, qui ne sait même pas proroger un délai…
Et voilà que nous arrivons au bout des six mois d’application de l’arrêté de notre petit génie municipal.
Qui n’a servi à rien puisque la mendicité continue de plus fort…
Au conseil municipal du 11 mai 2023, nous (pas moi) allons voter que la police municipale va désormais devoir aller verbaliser les fumeurs devant les écoles.
Vu que ce service n’est déjà pas capable d’arrêter un flagrant délit d’un mec qui tague des affiches devant eux, je pense qu’ils vont gentiment s’écraser devant le fumeur, comme ils s’écrasaient déjà bien gentiment devant ceux qui ne portaient pas le masque…
Et là, nous avons super TEILLET qui nous dit : c’est inefficace donc vous en prendrez bien pour trois mois de plus !
Alors, pourquoi pas ? C’est très bon pour l’électorat des vieux droîtards.
Il aurait juste déjà été bien de ne pas justifier cette prolongation de 3 mois, toujours par le même rapport de police municipale d’août 2022, quand il n’y avait pas encore d’arrêté ; mais plutôt par un nouveau rapport de mars ou d’avril 2023, qui constate que l’arrêté est inefficace, ou en train de produire des effets, d’où qu’on le prolonge.
Mais non, notre TEILLET municipal reprend scrupuleusement toutes les conneries qu’il a écrite dans son premier arrêté, au mot près, erreurs d’orthographe comprises, et donc il vise notamment un article de loi, qui plus est hors-sujet, qui n’est abrogé que depuis 20 ans ! Champion hors-catégorie…
Surprise ! J’ai déféré le nouvel arrêté.
Juste 5 minutes avant son entrée en vigueur.
Ce n’est pas la gauche bourgeoise et bienpensante qui l’aurait fait…
L’ancien arrêté
Le nouvel arrêté
παρρησία 
Vous dites plusieurs fois que l’article de loi (mentionné par l’arrêté du maire) est abrogé depuis 20 ans.
C’est une vérité, mais c’est un « détail » juridique car l’intégralité du « Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme » est abrogé depuis 20 ans (abrogation du code en date du 27-05-2003).
Les infractions de faux sont considérés comme des atteintes à la confiance publique, et dans la catégorie des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique par le Code pénal.
Est-ce que vous déposerez une plainte pour faux et usage de faux dans une écriture publique (article 441-4 du Code pénal) contre M. TEILLET et M. MULLER pour l’altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice, dans un arrêté municipal qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet la preuve du droit du Maire, et par délégation du Maire, à faire ce qu’ils veulent sur la commune de Savigny-sur-Orge ?
Non, car je réserve mes plaintes pour des sujets plus prioritaires.