Département de l’Essonne c/ VAGNEUX
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Relaxe confirmée en appel face au Département de l’Essonne et à Éric MEHLHORN pour la dénonciation de l’embauche du second par le premier
Le conseiller municipal réagit à cette relaxe : « À défaut d’avoir pu porter des projets pour ma commune, je suis heureux que mon mandat municipal, que je vais peut-être perdre dans quelques jours, m’ait au moins offert la liberté de dénoncer cette embauche. Preuve en est qu’en croyant m’éliminer, la Justice perd surtout un… Continue reading
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Petite victoire : le secrétariat général de la mairie de Savigny-sur-Orge a appris à compter les jours pour répondre à une demande de communication de documents administratifs
Le droit administratif, et plus généralement le droit, est une saloperie, que ne peuvent comprendre et apprécier que les pervers (et pervers, je le suis ; narcissique évidemment, sexuel, cela va avec, et religieux, au sens du verset 110 de la 3e sourate du Coran). À l’intérieur du droit, la computation des délais (le calcul… Continue reading
accusé de réception, Alexis TEILLET, André MULLER, arrêté anti-alcool, arrêté anti-mendicité, CADA, calcul des délais, Code des relations entre le public et l’administration, Commission d’accès aux documents administratifs, communication de documents administratifs, computation des délais, Coran, CRPA, délai franc, Département de l’Essonne, Département de l’Essonne c/ VAGNEUX, dies ad quem, DROIT, droit administratif, expiration du délai, formalités, jour d’échéance, jour d’expiration, Marius NICE, Olivier VAGNEUX, orthotypographie, pervers, perversion, perversité, Police municipale, procédures, Sandra ALVES, Sandra ALVES DAJ, service juridique
LE SAVINIEN TAQUIN 