protestations électorales
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : la protestation électorale de David FABRE est rejetée

Ma déclaration d’appel près le Conseil d’État vient de partir. Je reprends le dossier en main et cette fois, on va faire à ma manière. J’ai survolé le jugement qui est entaché d’un certain nombre d’erreur de droit et de fait. Typiquement, et à la limite de manière caricaturale, les 55 signatures différentes entre les… Continue reading
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Municipales 2020 : le nombre de recours post-électoraux augmente dans le contexte du Covid-19
Le coronavirus a-t-il servi d’argument aux perdants des élections pour demander l’annulation du suffrage ? La réponse semble être OUI si l’on s’en tient au nombre de protestations électorales déposées dans les tribunaux administratifs d’Île-de-France, relativement au seul premier tour de l’élection municipale de 2020. À Paris (Paris), 2 recours ont été déposés contre aucun… Continue reading
