Municipales 2020 : le nombre de recours post-électoraux augmente dans le contexte du Covid-19

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Le coronavirus a-t-il servi d’argument aux perdants des élections pour demander l’annulation du suffrage ? La réponse semble être OUI si l’on s’en tient au nombre de protestations électorales déposées dans les tribunaux administratifs d’Île-de-France, relativement au seul premier tour de l’élection municipale de 2020.

À Paris (Paris), 2 recours ont été déposés contre aucun en 2014 mais 3 en 2008.

À Montreuil (Seine-saint-Denis), 12 recours ont été déposés portant sur huit communes, contre 7 en 2014.

À Pontoise (Val d’Oise et Hauts-de-Seine), 32 recours ont été déposés contre 24 en 2014.

À l’inverse, le nombre de protestations électorales est en diminution dans les Tribunaux de Melun (Seine-et-Marne et Val-de-Marne) : 103 en 2020 contre 182 en 2014 et 88 en 2008 et de Versailles (Yvelines et Essonne) : 101 en 2020 contre 119 en 2014 et 155 en 2008, tout en rappelant que seulement le premier tour est passé, et qu’il faut donc s’attendre à ce que les chiffres augmentent et dépassent ceux de 2014.


Le Covid-19 va-t-il maintenant retarder les délais d’instruction et de jugement, établis à 3 mois, aux termes de l’article R.120 du code électoral ?

De telle sorte que certains pourraient espérer que leur demande d’annulation du premier tour soit jugée avant que ne se tienne le second tour.

Malheureusement pour eux, la loi d’urgence a suspendu l’application d’un certain nombre de textes règlementaires, et la situation sanitaire fait évoquer aux différents greffes une date de limite d’instruction prévue au 31 octobre 2020, soit bien après l’organisation du second tour.

Étant rappelé que les Tribunaux administratifs respectent rarement le délai de trois mois qui leur est imparti, sauf lorsque la solution du litige apparaît évidente au président de la formation de jugement, généralement parce qu’il est question d’une irrecevabilité manifeste et non régularisable.



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