Wissous : le Tribunal administratif confirme l’élection de Richard TRINQUIER (et comparaison avec Savigny-sur-Orge)

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L’élection s’était jouée à 33 voix sur 2 656 votes.

Dans son recours, Philippe DE FRUYT invoquait notamment des différences de signatures sur les listes d’émargement.

Le jugement a été lu ce lundi 21 septembre 2020.

Il n’apparaît pas que le requérant souhaite en interjeter appel.


Comparons maintenant cette situation à celle de Savigny-sur-Orge, dans laquelle commune deux recours ont été formulés contre l’élection de Jean-Marc DEFRÉMONT.


1) Qui conteste quoi à Savigny-sur-Orge ?

Deux recours ont été déposés par Antoine CURATOLO et par David FABRE.

Le recours de David FABRE conteste les résultats du second tour de l’élection en soulevant par la voie juridique de l’exception d’illégalité l’insincérité des résultats du premier tour.

C’est à dire qu’on ne regarde pas les écarts de voix entre les candidats qui ont participé au second tour, mais qu’on dit que le résultat du second tour aurait été différent si des fraudes ainsi que la situation sanitaire n’avaient pas empêché David FABRE d’y participer, pour 24 voix qui lui ont manqué pour se qualifier.

Or, effectivement, il est possible d’imaginer que le maintien de FABRE au second tour aurait pris des voix à DEFRÉMONT et permis à MEHLHORN de sortir en tête.


2) Que représentent 24 voix d’écart ?

À Savigny, il y a 22 071 électeurs inscrits sur les listes électorales, même si seulement 7 741 se sont rendus aux urnes.

Les fraudes à démontrer portent donc sur 0,31 % des voix.

En comparaison avec Wissous, il aurait fallu démontrer des fraudes sur 1,24 % des voix.


3) Comment prouver que 24 voix ont pu être frauduleuses ?

En premier lieu, en regardant dans les procès verbaux de dépouillement qui établissent que 4 voix sont insincères parce que deux fois il a été retrouvé 101 bulletins pour 100 enveloppes, sans qu’il ne soit possible de déterminer s’il s’agissait d’un doublon.

En deuxième lieu, en s’étonnant des résultats sur le bureau Châteaubriand qui a octroyé 43 % à Alexis IZARD, soit deux fois sa moyenne sur la ville, alors que son deuxième meilleur score est de 26 %, et que le record du deuxième meilleur candidat est seulement de 32 %.

Dans le même temps, il apparaît étonnant que David FABRE qui réalisait 28 % des voix sur ce bureau au premier tour de la municipale de 2014 n’en obtienne plus que 6 % en 2020.

En dernier lieu, en observant les listes d’émargement, qui sur le bureau des Prés-saint-Martin, font apparaître 52 signatures litigieuses.


4) Comment en arrive-t-on au nombre de 52 signatures ?

Il s’agit de l’addition du nombre de signatures différentes entre les deux tours sur les listes d’émargement que Olivier VAGNEUX a toutes photographiées après le scrutin en écartant de son décompte tous les votes par procuration.

Pour une trentaine de signatures, elles sont soit complètement différentes, soit la deuxième semble imiter la première mais comporte des défauts que ne ferait pas le vrai signataire (par exemple une boucle qui part à gauche au lieu d’à droite).

De plus, un bon tiers des signatures litigieuses correspondent à des noms à consonance arabe, de jeunes hommes nés dans le début des années 1980, ce qui peut donner à penser l’organisation d’une manœuvre frauduleuse concertée.


5) Pourquoi le recours de Wissous a déjà été jugé ?

Le traitement des contentieux électoraux dépend de la taille des « circonscriptions » dans lesquelles ces élections se déroulent.

Pour les communes de moins de 9 000 habitants, le jugement intervient dans les trois mois suivant le dépôt de la protestation électorale.


6) Quand connaîtrons-nous l’issue de ce recours ?

En première instance, au plus tôt à la fin du mois de novembre 2020 et au plus tard le 15 mars 2021.

Le Tribunal doit d’abord attendre la décision de la Commission des comptes de campagne, qui dispose d’un maximum de trois mois pour examiner les comptes des candidats et se prononcer, puis il aura un maximum de trois mois pour juger l’affaire.

Selon le sens du jugement, les parties auront alors un mois pour le contester devant le Conseil d’État.

Passé ce délai, et si le jugement devait conclure à l’annulation des élections, alors le préfet aura trois mois pour convoquer de nouvelles élections.

Olivier VAGNEUX fait savoir qu’il ira en appel, quoiqu’il arrive, si la décision devait lui être défavorable.

Dans ce cas, le Conseil d’État aurait six mois pour statuer et l’issue définitive devrait être connue vers décembre 2021.



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