trois jours non-francs
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Calculer le délai de pourvoi en cassation de trois jours non francs en matière de presse
Par dérogation aux dispositions de l’article 568 du code de procédure pénale, qui prévoit un délai de pourvoi de cinq jours francs, l’article 59 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit, en matière de presse, un délai de pourvoi de trois jours. La jurisprudence de la Cour de cassation a ensuite déduit de l’absence… Continue reading
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La Cour de cassation n’admet pas un de mes pourvois, mais j’ai réussi à en dépasser l’irrecevabilité, dont la responsabilité serait revenue à Philippe BISWANG, commissaire de Justice à Savigny-sur-Orge
Soyons clairs : c’est quand même une défaite puisque mon pourvoi n’est pas admis. Mais une défaite qui ne me prive d’aucun de mes droits ; en l’occurrence celui de poursuivre Jean ESTIVILL et Georges DURAND d’injures publiques, puisque le délai d’action publique a été conservé. Et c’est un peu quand même une victoire puisque… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 