Pascal LEGRAND cité à comparaître
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Putain, ils sont super cons ! Ils ont accordé une protection fonctionnelle à Pascal LEGRAND, qui est privée de toute base légale, et qui plus est pour de mauvais motifs !

Vraiment hâte que Pascal l’utilise, que je puisse de nouveau le citer à comparaître, mais cette fois-ci pour des faits de prise illégale d’intérêts et de soustraction de bien public*. Je vous explique tout ! Ah, si seulement Pascal LEGRAND avait des amis au Conseil municipal. Ou mieux qu’il y existait un service juridique à… Continue reading
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Pascal LEGRAND, premier adjoint au maire de Savigny-sur-Orge, cité à comparaître par Olivier VAGNEUX, le 28 novembre 2023, devant le Tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes

Pour des faits de refus du bénéfice d’un droit par dépositaire de l’autorité publique à raison des opinions politiques et d’entrave concertée et avec menace à l’exercice de la liberté d’expression. Je demande, pour l’action civile du volet pénal (il y aura aussi un volet administratif) : 1 euro de dommages-intérêts pour le préjudice moral… Continue reading
