Maître Philippe BISWANG
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Victoire d’Olivier VAGNEUX contre le Ministère public. J’obtiens ma première nullité par le fait de Maître Philippe BISWANG.
Par un jugement contradictoire du 9 mai 2023, le Tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes : – CONSTATE que la citation a été délivrée à Monsieur VAGNEUX moins de 20 jours avant l’audience ; – CONSIDÈRE que la première citation est nulle et que la nouvelle citation est sans effet ; – SE DÉCLARE non saisi sur l’action… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 