droit de la presse
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Anecdote : quand le Tribunal correctionnel de Pontoise organise par inadvertance la prescription de mon affaire !
Ce mardi 28 juin 2022, j’étais au Tribunal correctionnel de Pontoise ; dont j’ai seulement capté ce jour que le nom de la Ville voulait dire « un pont sur la rivière Oise » ; vraisemblablement au vu de l’emplacement de la vieille cité médiévale, celui qui va à Saint-Ouen l’aumône (coucou ma sœur). Eux… Continue reading
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À la fin d’un insoutenable suspens, la plainte de Sandra ALVES contre Olivier VAGNEUX classée sans suite !
L’offensive alvesienne est arrêtée. La contre-attaque vagneuxienne va pouvoir commencer ! Par une communication du 18 mai 2022, le Parquet d’Évry-Courcouronnes m’informe que la plainte du 11 février 2022, de la directrice des Affaires juridiques de la Commune de Savigny-sur-Orge, dirigée contre ma personne, a été… – « WARNING ! SPOILER ALERT » – classée… Continue reading
avocat, Céline ROUILLER-FORSANS, citation à comparaître, classement sans suite, copie de la procédure préliminaire, dénonciation calomnieuse, droit de la presse, exception de vérité, fonction publique, fonctionnaire, insoutenable suspens, Olivier VAGNEUX, Parquet d’Évry-Courcouronnes, plainte contre Olivier VAGNEUX, Préfecture, Presse, rhétorique, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, SAVIGNY-SUR-ORGE, suspens -
Droit de la presse : je tente de faire étendre le delai de pourvoi d’un jour par les juges de la Cour de cassation !
Hi, hi ! Je m’amuse comme un petit fou avec le dies a quo (le jour de départ). On a les délires qu’on peut ! Dans une affaire dans laquelle, pour la première fois (sur la dizaine que je l’ai saisie), la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris m’a donnée tort… Le… Continue reading
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Droit de la presse : l’expédition à une mauvaise adresse d’un courrier invitant le plaignant à saisir directement le tribunal correctionnel est une cause d’infirmation d’une ordonnance de refus d’informer
Et deux victoires de plus devant la chambre de l’Instruction de la Cour d’appel, devant laquelle j’ai encore toujours tout gagné jusqu’à présent ! Mais pour combien de temps ? Dans l’espèce, un médecin, président de comité de soutien de la maire d’une ville voisine ainsi qu’un média d’information local lourdement subventionné, m’avaient très gravement… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 