consignation
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Stalk puissance 10 000 : je vérifierai cet après-midi le revenu fiscal de référence d’Aurélie TROUBAT et d’Alexis TEILLET
Le savez-vous ? Mentir à un tribunal sur le montant de ses revenus est constitutif d’un délit d’escroquerie au jugement. Comme vous me connaissez horrible, mais quand même pas au point d’inventer la commission de menaces de mort aux gens que je n’aime pas, j’ai donc pris rendez-vous ce vendredi 19 décembre 2025 à la… Continue reading
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Droit / Vos questions : Le réquisitoire introductif est pris après la consignation dans la procédure pénale de plainte avec constitution de partie civile
Vous me demandez, dans la procédure pénale de plainte avec constitution de partie civile, à quel moment est pris le réquisitoire introductif par rapport à la consignation. Le réquisitoire introductif est pris une fois que la consignation est versée. La réponse est somme toute logique, puisque le procureur ne va pas requérir si la consignation… Continue reading
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Droit : les sommes consignées (article 88 CPP) ne font plus partie du patrimoine
En faisant quelques comptes, je me rendais justement… compte (ah ah ah !) que j’avais pas loin de 20 000 euros placés sur les comptes de l’État, au titre de la consignation prévue à l’article 88 du code de procédure pénale, qui travaillent donc à 0,3 %, et que l’on me restituera avec les intérêts… Continue reading
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Chronique de l’audience de fixation du 8 septembre 2022 (TEILLET c/ VAGNEUX pour des faits d’injures publiques)
L’audience de plaidoiries (durée : 1 heure 30) est fixée au mardi 18 octobre 2022 à 13 heures 30, sous réserve du versement par TEILLET au plus tard le 26 septembre 2022 d’une consignation de 800 euros. C’était soit octobre 2022 soit octobre 2023. Entre nous, vu que TEILLET sera rendu inéligible aux environs de… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 