consignation
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Anecdote : quand le Tribunal correctionnel de Pontoise organise par inadvertance la prescription de mon affaire !
Ce mardi 28 juin 2022, j’étais au Tribunal correctionnel de Pontoise ; dont j’ai seulement capté ce jour que le nom de la Ville voulait dire « un pont sur la rivière Oise » ; vraisemblablement au vu de l’emplacement de la vieille cité médiévale, celui qui va à Saint-Ouen l’aumône (coucou ma sœur). Eux… Continue reading
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Oui, le doyen des juges d’instruction peut s’auto-saisir de l’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile
C’est une question que je me suis posé, étant donné que la doyenne des juges d’instruction du Tribunal de grande instance d’Évry conserve pour elle l’instruction de mes plaintes avec constitution de partie civile, visant le maire de Savigny-sur-Orge. Je me demandais si c’était légal, et dans ma profonde paranoïa, si ce n’était pas un… Continue reading
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Éric MEHLHORN devra verser 4000 euros pour se constituer partie civile dans le Procès MEHLHORN c/VAGNEUX
Tout cela pour ça ! Je pensais avoir affaire à une audience de fond pour me défendre des chefs d’accusation de diffamation imputés par le maire de Savigny, et je me retrouve à une audience de procédure pour savoir combien gagne MEHLHORN, combien il paye d’impôts et combien le Tribunal lui impose de montant de… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 