offre de preuve
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Éric MEHLHORN devra verser 4000 euros pour se constituer partie civile dans le Procès MEHLHORN c/VAGNEUX

Tout cela pour ça ! Je pensais avoir affaire à une audience de fond pour me défendre des chefs d’accusation de diffamation imputés par le maire de Savigny, et je me retrouve à une audience de procédure pour savoir combien gagne MEHLHORN, combien il paye d’impôts et combien le Tribunal lui impose de montant de… Continue reading
