Tribunal judiciaire
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Le président du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes forcé d’admettre que les justiciables ne peuvent pas être obligés de remettre leurs tickets modérateurs pour être servis
Dans ma Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, il y a un article 5 qui dit : « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut… Continue reading
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Anecdote : quand le Tribunal correctionnel de Pontoise organise par inadvertance la prescription de mon affaire !
Ce mardi 28 juin 2022, j’étais au Tribunal correctionnel de Pontoise ; dont j’ai seulement capté ce jour que le nom de la Ville voulait dire « un pont sur la rivière Oise » ; vraisemblablement au vu de l’emplacement de la vieille cité médiévale, celui qui va à Saint-Ouen l’aumône (coucou ma sœur). Eux… Continue reading
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Ces fortiches du Conseil d’État (au Bureau d’aide juridictionnelle) qui me commettent le même avocat que mon adversaire…
François DUROVRAY, le président du Conseil départemental de l’Essonne, a visiblement très peur… Il a peur qu’en me communiquant les productions de Catherine CHEVALIER, qui a été chargée de mission auprès d’Éric MEHLHORN, on s’aperçoive que la dame n’a rien fait, et qu’elle était donc titulaire d’un emploi fictif, résultant d’une embauche de complaisance uniquement… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 