Ces fortiches du Conseil d’État (au Bureau d’aide juridictionnelle) qui me commettent le même avocat que mon adversaire…

Publié par

François DUROVRAY, le président du Conseil départemental de l’Essonne, a visiblement très peur…

Il a peur qu’en me communiquant les productions de Catherine CHEVALIER, qui a été chargée de mission auprès d’Éric MEHLHORN, on s’aperçoive que la dame n’a rien fait, et qu’elle était donc titulaire d’un emploi fictif, résultant d’une embauche de complaisance uniquement parce qu’elle était élue municipale dans la majorité du maire de Savigny-sur-Orge.

Et donc il s’est pourvu en cassation du jugement que j’ai obtenu pour le forcer à me communiquer des preuves de ce travail, ou plutôt devrais-je écrire de cette absence de travail.


Dans mon article d’hier, je vous révélais le montant de mon impôt sur le revenu, et par-delà, de mon revenu fiscal de référence.

Si le Conseil d’État ne regarde que le revenu fiscal de référence, la Cour administrative d’appel ou le Tribunal judiciaire prennent également en compte les ressources mises à la disposition du demandeur, notamment le loyer que j’aurais à payer si je ne bénéficiais pas d’une mise à disposition gracieuse de mes parents.

Je préfère donc gagner 5000 € par an mais ne pas devoir sortir 3600 € net pour payer un avocat aux Conseils qui est en plus capable de me paumer mon affaire.

Bref, quand j’ai reçu le pourvoi du Département, présenté par la SCP BAUER-VIOLAS FESCHOTTE-DESBOIS SEBAGH, j’ai demandé l’aide juridictionnelle et la commission d’un avocat d’office.


Seulement voilà que le Bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État ne trouve rien de mieux à faire que de me commettre le même avocat que le Département, soit la SCP BAUER-VIOLAS FESCHOTTE-DESBOIS SEBAGH.





Cette situation est déontologiquement intenable.

Je le signale à l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Je dis aussi au Bureau d’aide juridictionnelle que ce n’est pas mon pourvoi parce qu’ils ont fait un mauvais copier-coller dans la décision.


Et trois jours après, je reçois la décision presque corrigée, toujours avec l’erreur que ce serait mon pourvoi, alors que je ne fais que me défendre… Mais avec un nouvel avocat !





Donc, toujours aussi bien organisé, ils ne vérifient même pas qui est l’avocat des adversaires avant de commettre…

J’avais une chance sur 119 de me retrouver avec le même avocat que mon adversaire. Évidemment, c’est pour moi !

Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites de ce pourvoi.



Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.