doyen des juges d’instruction
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Plainte contre la protection fonctionnelle de MEHLHORN : le doyen des juges d’instruction ordonne l’irrecevabilité de ma constitution de partie civile!
Rappel des faits : Pour pouvoir me poursuivre en justice, le maire de Savigny s’est fait voter une protection fonctionnelle (prise en charge de ses frais de justice par le contribuable). Sauf qu’il a pris part au vote, et que c’est un conflit d’intérêt. Et puis surtout qu’en regardant bien, il y a plein de… Continue reading
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Plainte contre MEHLHORN et DELAMAERE pour discrimination politique : le doyen des juge d’instruction refuse ma constitution de partie civile
Rappel du contexte : Lors d’une réunion publique du 12 mars 2016, le maire de Savigny et son chargé de protocole au cabinet m’ont exclusivement refusé la parole pour pouvoir poser une question, au motif que j’étais candidat déclaré à une élection devant se tenir 15 mois plus tard. L’excuse bien pratique pour que je… Continue reading
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Oui, le doyen des juges d’instruction peut s’auto-saisir de l’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile
C’est une question que je me suis posé, étant donné que la doyenne des juges d’instruction du Tribunal de grande instance d’Évry conserve pour elle l’instruction de mes plaintes avec constitution de partie civile, visant le maire de Savigny-sur-Orge. Je me demandais si c’était légal, et dans ma profonde paranoïa, si ce n’était pas un… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 