ordonnance d’irrecevabilité de constitution de partie civile

Rappel des faits : Pour pouvoir me poursuivre en justice, le maire de Savigny s’est fait voter une protection fonctionnelle (prise en charge de ses frais de justice par le contribuable). Sauf qu’il a pris part au vote, et que c’est un conflit d’intérêt. Et puis surtout qu’en regardant bien, il y a plein de… Continue reading