Publié par Et deux victoires de plus devant la chambre de l’Instruction de la Cour d’appel, devant laquelle j’ai encore toujours tout gagné jusqu’à présent ! Mais pour combien de temps ?
Dans l’espèce, un médecin, président de comité de soutien de la maire d’une ville voisine ainsi qu’un média d’information local lourdement subventionné, m’avaient très gravement diffamé.
J’ai encore bobo dans mon petit cœur !
J’avais donc déposé une plainte simple, ce que je ne referai plus jamais en matière de droit de la presse.
Le dernier jour avant la prescription de mon affaire, et sans nouvelles du Parquet, je me suis constitué partie civile pour prolonger les délais d’action publique et civile.
Mais le Ministère public (le procureur) a requis un refus d’informer en tant qu’il m’aurait préalablement invité à engager moi-même des poursuites (article 86 du code de procédure pénale).
La juge d’instruction a suivi le réquisitoire introductif et rendu une ordonnance de refus d’informer, que j’ai contestée devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel.
En réalité, je n’avais jamais reçu ce fameux courrier d’invitation, lequel avait été expédié au 5, rue du Bicentenaire, alors que j’habite au 75, rue du Bicentenaire.
Dans ces conditions, la Cour d’appel a jugé que je n’avais pas été valablement mis en mesure d’exercer mes droits et infirmé l’ordonnance du juge d’instruction puis renvoyé l’affaire.
παρρησία 