fonction publique
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Vos question : il est possible de contester le compte-rendu d’évaluation annuel d’un fonctionnaire sans demande de révision puis saisine de la CAP (ou de la CCP)
Un agent municipal (je ne précise pas de quel commune) me demande s’il doit obligatoirement saisir sa hiérarchie pour demander la révision de son évaluation annuelle, puis la commission administrative paritaire (ou la commission consultative paritaire) pour contester son dernier compte-rendu d’évaluation annuel, ou bien s’il peut directement saisir le tribunal administratif. Le Conseil d’État… Continue reading
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À la fin d’un insoutenable suspens, la plainte de Sandra ALVES contre Olivier VAGNEUX classée sans suite !
L’offensive alvesienne est arrêtée. La contre-attaque vagneuxienne va pouvoir commencer ! Par une communication du 18 mai 2022, le Parquet d’Évry-Courcouronnes m’informe que la plainte du 11 février 2022, de la directrice des Affaires juridiques de la Commune de Savigny-sur-Orge, dirigée contre ma personne, a été… – « WARNING ! SPOILER ALERT » – classée… Continue reading
avocat, Céline ROUILLER-FORSANS, citation à comparaître, classement sans suite, copie de la procédure préliminaire, dénonciation calomnieuse, droit de la presse, exception de vérité, fonction publique, fonctionnaire, insoutenable suspens, Olivier VAGNEUX, Parquet d’Évry-Courcouronnes, plainte contre Olivier VAGNEUX, Préfecture, Presse, rhétorique, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, SAVIGNY-SUR-ORGE, suspens
LE SAVINIEN TAQUIN 