huissier
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Droit de la presse : je tente de faire étendre le delai de pourvoi d’un jour par les juges de la Cour de cassation !
Hi, hi ! Je m’amuse comme un petit fou avec le dies a quo (le jour de départ). On a les délires qu’on peut ! Dans une affaire dans laquelle, pour la première fois (sur la dizaine que je l’ai saisie), la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris m’a donnée tort… Le… Continue reading
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L’étonnante réponse du président du Tribunal de grande instance d’Évry, qui me dénie le droit de requérir une dissolution judiciaire d’association, au mépris manifeste de l’article 7 de la loi du 1er juillet 1901
Selon le président du Tribunal de grande instance d’Évry, une demande de dissolution judiciaire d’association ne peut être formée que par voie d’assignation, au moyen d’une représentation obligatoire par ministère d’avocat. Une réponse qui m’étonne des plus ! Le présent article fait référence à ma demande de dissolution de deux associations satellites de la municipalité… Continue reading
3939, ACDS, Agir pour Savigny, APS, assignation, Association des commerçants de Savigny, associations, avocat, Benjamin DEPARIS, Bernard BLANCHAUD, dissolution d’association, dissolution judiciaire, dissolution judiciaire d’association, dissolutions, huissier, loi 1901, ministère public, Olivier VAGNEUX, président du TGI, Procureur, service public -
L’UMP représentée par Éric MEHLHORN me cite à comparaître pour un procès pénal
Belle usurpation d’identité en vue puisque l’UMP n’existe plus depuis le 30 mai 2015, et que (je suis en train de me renseigner), l’UMP n’a jamais mandaté MEHLHORN pour m’attaquer en Justice. Bref, il devrait être facile en étant un peu malin de faire annuler cette citation pour faux, et de nous retourner contre son… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 