dissolution d’association
-
Ma demande d’aide juridictionnelle pour assigner deux associations saviniennes au Tribunal rejetée par le Bureau
À Savigny-sur-Orge, la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a longtemps été noyautée par une majorité d’associations fantômes (deux sur trois) dont Agir pour Savigny (APS) et Action commerce et développement (ACD). Face à ce déni de démocratie, votre serviteur a donc essayé d’abord de demander la dissolution judiciaire de ces associations par la… Continue reading
-
L’étonnante réponse du président du Tribunal de grande instance d’Évry, qui me dénie le droit de requérir une dissolution judiciaire d’association, au mépris manifeste de l’article 7 de la loi du 1er juillet 1901
Selon le président du Tribunal de grande instance d’Évry, une demande de dissolution judiciaire d’association ne peut être formée que par voie d’assignation, au moyen d’une représentation obligatoire par ministère d’avocat. Une réponse qui m’étonne des plus ! Le présent article fait référence à ma demande de dissolution de deux associations satellites de la municipalité… Continue reading
3939, ACDS, Agir pour Savigny, APS, assignation, Association des commerçants de Savigny, associations, avocat, Benjamin DEPARIS, Bernard BLANCHAUD, dissolution d’association, dissolution judiciaire, dissolution judiciaire d’association, dissolutions, huissier, loi 1901, ministère public, Olivier VAGNEUX, président du TGI, Procureur, service public
LE SAVINIENTAQUIN 