Agir pour Savigny
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Arrêt BORUSZ : l’avocat de la Commune de Savigny-sur-Orge (Aloïs RAMEL, cabinet SEBAN et associés) semble ignorer qu’il y a eu revirement de jurisprudence

Pour être tout à fait franc, je suis depuis trop longtemps opposé à Maître Aloïs RAMEL pour reconnaître que ce n’est pas sa plume (à moins que ce soit sinon la première fois qu’il me réponde personnellement). Donc sincèrement, je pense qu’il a fait faire un mauvais travail à un avocat stagiaire peu informé de… Continue reading
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Demande d’aide juridictionnelle pour obtenir la dissolution judiciaire d’Agir pour Savigny : la Cour d’appel rejette le recours d’Olivier VAGNEUX

« Attendu que le recours, formé par lettre simple, n’a pas été introduit dans les formes prévues dans les dispositions de l’article 59 du décret du 19 décembre 1991. » Je vous avoue que je comprends pas quelles formes je n’ai pas respectées, et que je vais donc me renseigner auprès du greffe pour ne pas commettre… Continue reading
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Engagés pour Savigny, la nouvelle association pro-MEHLHORN qui remplace Agir pour Savigny

Au départ, c’était juste un objet d’association et un siège social. ENGAGÉS POUR SAVIGNY (EPS). Objet : d’une part réunir des personnes portant intérêt aux affaires publiques et désireuses d’améliorer la qualité de vie des saviniens et d’autre part de détecter et faire remonter aux acteurs concernés les besoins actuels et émergents et être force… Continue reading
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Ma demande d’aide juridictionnelle pour assigner deux associations saviniennes au Tribunal rejetée par le Bureau

À Savigny-sur-Orge, la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a longtemps été noyautée par une majorité d’associations fantômes (deux sur trois) dont Agir pour Savigny (APS) et Action commerce et développement (ACD). Face à ce déni de démocratie, votre serviteur a donc essayé d’abord de demander la dissolution judiciaire de ces associations par la… Continue reading
