Aloïs RAMEL
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You-hou ! La Commune de Savigny-sur-Orge s’est enfin décidée à publier ses délibérations avec force exécutoire !
Savez-vous pourquoi je serai toujours plus fort que ces gens-là (les juristes de la Commune) ? Parce que ce sont des techniciens du droit, complètement hors-sol, alors que j’en suis un praticien. Au dernier Conseil municipal, alors que je reprochais à TEILLET de publier ses délibérations sur le site de la Ville sans preuve de… Continue reading
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Humiliation suprême pour Jean-Marc DEFRÉMONT : le juge des référés du Conseil d’État a rejeté son appel du référé liberté PAR ORDONNANCE !
Pour la petite histoire, c’est le même juge, en la personne de Jacques-Henri STAHL, président adjoint de la section du contentieux, qui le lundi, rejetait la requête d’appel de Jean-Marc DEFRÉMONT, puis qui deux jours après, le mercredi, présidait l’audience réunissant la première et la quatrième chambre du contentieux pour statuer sur l’annulation de l’élection… Continue reading
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Arrêt BORUSZ : l’avocat de la Commune de Savigny-sur-Orge (Aloïs RAMEL, cabinet SEBAN et associés) semble ignorer qu’il y a eu revirement de jurisprudence
Pour être tout à fait franc, je suis depuis trop longtemps opposé à Maître Aloïs RAMEL pour reconnaître que ce n’est pas sa plume (à moins que ce soit sinon la première fois qu’il me réponde personnellement). Donc sincèrement, je pense qu’il a fait faire un mauvais travail à un avocat stagiaire peu informé de… Continue reading
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Victoire au Tribunal administratif : Olivier VAGNEUX obtient l’annulation de l’arrêté interdisant la consommation d’alcool dans deux quartiers de Savigny-sur-Orge
MEHLHORN doit donc maintenant mener à peu près 15 à 1… Mais la Police municipale va pouvoir continuer de se faire taper dessus par les Caboverdiens bourrés de la Place Davout et de la Grande-Rue, lesquels ne tiennent absolument pas l’alcool. Et les riverains de l’avenue des écoles continueront de se faire insulter, et de… Continue reading
Aloïs RAMEL, Éric MEHLHORN, Bernard BLANCHAUD, cabinet SEBAN et associés, Céline ROUILLER-FORSANS, CCAS, Chef de la Police municipale, Christophe CHARRIER, consommation d’alcool, Daniel JAUGEAS, fausse-droite liberticide, inefficience, Jean MARSAUDON, Jean-Marie CORBIN, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Police municipale, politique sécuritaire, Préfecture de l’Essonne, Valérie RAGOT
LE SAVINIENTAQUIN 