Commune
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La Commission d’accès aux documents administratifs dit la communicabilité des correspondances échangées entre une commune et l’Éducation nationale en vue de l’élaboration du PEDT (plan éducatif territorial)
Comment vous écrire que je pressentais que Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de la commune, me refuserait la communication de ces documents ? Déjà, cette nana est paradoxale parce que quand je l’écoute, elle est soumise et elle n’a jamais la décision, et puis parfois, elle me refuse des trucs sans être avant en… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX échoue définitivement à obtenir l’annulation de l’augmentation des impôts votée pour 2016-2017
Par une ordonnance no 464758 du 30 août 2022, notifiée le 8 septembre 2022, le Conseil d’État n’admet pas mon pourvoi en tant qu’aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel du 10 décembre 2021. J’échoue donc à obtenir l’annulation des grosses augmentations d’impôts (taxe d’habitation et… Continue reading
Alexis TEILLET, augmentations d’impôts, Éric MEHLHORN, cassation, Charles DARMON, Commune, Conseil d’État, Conseil municipal, Cour administrative d’appel, excédent de fonctionnement, finances communales, impôts, Jean-Marc DEFRÉMONT, justice administrative, millions, note de synthèse, pourvoi, taxe d’habitation, taxe foncière -
You-hou ! La Commune de Savigny-sur-Orge s’est enfin décidée à publier ses délibérations avec force exécutoire !
Savez-vous pourquoi je serai toujours plus fort que ces gens-là (les juristes de la Commune) ? Parce que ce sont des techniciens du droit, complètement hors-sol, alors que j’en suis un praticien. Au dernier Conseil municipal, alors que je reprochais à TEILLET de publier ses délibérations sur le site de la Ville sans preuve de… Continue reading
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Appel du transfert de la compétence voirie de Savigny au GOSB : Olivier VAGNEUX obtient l’aide juridictionnelle totale sur décision du président de la Cour administrative d’appel
Il m’aura donc fallu faire préalablement annuler la décision rendue par le bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) qui me refusait le bénéfice de l’aide juridictionnelle… Cette fois-ci, ils avaient inventé une nouvelle règle pour justifier leur refus, qui si elle s’applique dans certaines matières du droit, ne fonctionne pas en droit administratif, à savoir que le… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 