justice administrative
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Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX échoue définitivement à obtenir l’annulation de l’augmentation des impôts votée pour 2016-2017
Par une ordonnance no 464758 du 30 août 2022, notifiée le 8 septembre 2022, le Conseil d’État n’admet pas mon pourvoi en tant qu’aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel du 10 décembre 2021. J’échoue donc à obtenir l’annulation des grosses augmentations d’impôts (taxe d’habitation et… Continue reading
Alexis TEILLET, augmentations d’impôts, Éric MEHLHORN, cassation, Charles DARMON, Commune, Conseil d’État, Conseil municipal, Cour administrative d’appel, excédent de fonctionnement, finances communales, impôts, Jean-Marc DEFRÉMONT, justice administrative, millions, note de synthèse, pourvoi, taxe d’habitation, taxe foncière -
La Cour administrative d’appel confirme l’annulation de l’arrêté anti-Linky de Savigny-sur-Orge
La première chose qui me frappe, tout de suite, est que l’arrêt n’est pas signé, au mépris de l’article R. 741-8 du code de Justice administrative. C’est un moyen de cassation mais j’imagine que Jean-Marc DEFRÉMONT, qui n’est écolo sur l’étiquette, se contrefout de Linky et ne va pas se pourvoir en cassation. Il a… Continue reading
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Mon « Blue Thursday » ; ma pire journée de l’année 2021
En 2005, une compagnie aérienne a demandé à un psychologue de lui calculer quelle était la pire journée de l’année, pour pouvoir sortir ses offres de vacances ce jour-là. La réponse a été le troisième lundi de janvier. Pour moi, ce quatrième jeudi de janvier restera, je l’espère, la pire journée de cette année 2021.… Continue reading
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Victoire au Tribunal administratif : l’IFAC enjointe de me communiquer l’ensemble des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux
Quatrième victoire consécutive ; maintenant que j’ai enfin compris comment fonctionnait la Justice administrative (ce qui n’exclut cependant pas que je perde quand même bon nombre d’autres affaires après celle-ci). Le préfet peut donc toujours bien raconter que le conseil citoyen de Grand-Vaux est exemplaire, les faits, établis par la Justice, prouvent que c’est loin… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 