Victoire au Tribunal administratif : l’IFAC enjointe de me communiquer l’ensemble des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux

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Quatrième victoire consécutive ; maintenant que j’ai enfin compris comment fonctionnait la Justice administrative (ce qui n’exclut cependant pas que je perde quand même bon nombre d’autres affaires après celle-ci).

Le préfet peut donc toujours bien raconter que le conseil citoyen de Grand-Vaux est exemplaire, les faits, établis par la Justice, prouvent que c’est loin d’être le cas.

Déjà parce que j’ai réussi à ce que soit annulé la composition du collège des habitants du conseil citoyen, qui n’était ni paritaire entre les hommes et les femmes, ni équilibrée entre les locataires et les propriétaires.

Ensuite, et surtout, parce que ce jugement démontre que le conseil citoyen de Grand-Vaux travaille dans l’opacité et le secret, et qu’il ne communique aucun de ses travaux.

Il faut d’ailleurs savoir que des conseillers citoyens m’indiquent même qu’ils ne sont pas pleinement informés des affaires traitées par le conseil ! Par exemple parce qu’on leur envoie des dossiers incomplets dans lesquels certaines pièces sont oubliées, ou qu’on leur promet d’autres documents mentionnés ici ou là, qui n’arrivent finalement jamais.

Au final, ce comportement fait que ce sont les partenaires de la rénovation, soit la Commune et le bailleur, qui font et imposent ce qu’ils veulent, non sans prétendre que ce travail est issu de la participation et de l’association des habitants, ce qui est FAUX ! Et pour preuve, les conseillers citoyens n’ont pas les moyens de se prononcer légitimement sur les sujets.


Le règlement intérieur du conseil citoyen liste un certain nombre de documents du conseil citoyen communicables : les convocations, les ordres du jour, les comptes rendus de séance, les textes des questions orales et écrites, les textes des résumés sommaires effectués par les rapporteurs, les comptes rendus des débats ou les résumés de ces débats ainsi que les avis exprimés portant sur les thématiques abordées.

J’ai demandé l’ensemble de ces documents.

L’IFAC, qui est la structure qui porte le conseil citoyen, me les a refusés.

Je suis allé au Tribunal.

Et le juge administratif a reconnu la communicabilité de ces documents, et a enjoint à l’IFAC qu’ils me soient communiqués.

Si donc jamais l’IFAC refusait d’exécuter ce jugement, je les ai là encore saisis d’une demande indemnitaire de 7500 euros, correspondant à 1 % du marché public qu’ils ont contracté avec la Commune.


Mais effectivement, nous partirions alors pour deux ans de plus d’attente, ce qui au cumul de mes recours, ferait que la rénovation pourrait être bloqué.

Parce que je doute qu’on verse l’argent, si c’est au final, pour qu’un énième recours de votre serviteur, soulevant l’exception d’illégalité de tout ce qui a été fait avant, annule tout…

On me reprochera donc cette obstruction, alors même que le relogement se poursuit sans que les habitants ne soient accompagnés, donc que je ne bloque pas grand chose.

Mais pour tous mes rivaux à la municipale, les habitants qui ont dégagé de Grand-Vaux sont forcément plus heureux. C’est faux ! Les premiers relogements sont catastrophiques.

Je continue d’affirmer qu’il est temps de rééquilibrer ce projet de rénovation, et d’en reprendre certains aspects qui s’annoncent concrètement contre les locataires, et finalement contre les copropriétaires, qu’on a bien monté les uns contre les autres…




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