Centre social de Savigny-sur-Orge
-
Le rapporteur public conclut à l’annulation des décisions de refus de communication des productions de Valérie RAGOT et des documents du Conseil citoyen de Grand-Vaux
À l’heure où je publie cet article, je devrais normalement être au Tribunal administratif de Versailles pour plaider deux affaires. Sauf que je suis en fait en train de passer une épreuve de droit européen des affaires à La Sorbonne dans le cadre de mon Master 1 de droit public (épreuve de dissertation en une… Continue reading
-
Le Tribunal administratif de Versailles ouvre une procédure juridictionnelle en vue de l’exécution du jugement ordonnant la communication des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge
Quand j’ai commencé mes différentes procédures administratives en 2015, j’étais jeune et naïf. C’est-à-dire que je pensais que le plus dur était d’obtenir un jugement, puis que l’exécution se faisait toute seule, par la magie de l’autorité de la chose jugée. Et en fait, je découvre que les administrations se foutent des jugements des tribunaux… Continue reading
-
Victoire au Tribunal administratif : l’IFAC enjointe de me communiquer l’ensemble des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux
Quatrième victoire consécutive ; maintenant que j’ai enfin compris comment fonctionnait la Justice administrative (ce qui n’exclut cependant pas que je perde quand même bon nombre d’autres affaires après celle-ci). Le préfet peut donc toujours bien raconter que le conseil citoyen de Grand-Vaux est exemplaire, les faits, établis par la Justice, prouvent que c’est loin… Continue reading
-
Mon mémoire en réplique contre le foutage de gueule permanent de l’IFAC !
Il s’agit d’une affaire dans laquelle je demande la communication de documents administratifs du conseil citoyen de Grand-Vaux. Je me retrouve donc opposé au centre social de Savigny-sur-Orge représenté par l’association IFAC. Alors, quand eux font une page, je leur réponds avec dix, parce que tout est faux et grossier dans leur courrier. Ils se… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 