Conseil citoyen
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Conseil citoyen de Grand-Vaux : le Tribunal administratif classe sans suite ma demande d’exécution du jugement ordonnant communication des productions !
Le foutage de gueule continue, et même vous, pouvez vous en rendre compte ! Ai-je donc besoin d’écrire que je conteste cette décision de classement et demande l’ouverture d’une procédure juridictionnelle, qui aurait légalement déjà dû être ouverte six mois après ma saisine qui remonte au 4 novembre 2020, donc au 5 mai 2021 ?… Continue reading
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Conseil citoyen de Grand-Vaux : les indiscrétions de Christelle FAURE
Je vais finir par pouvoir en écrire un livre… Pour moi, qui connais le droit des conseils citoyens et l’historique de la situation à Savigny, je suis plié de rire. Vous avez trois acteurs : le coordonnateur du conseil citoyen, la préfecture et la commune de Savigny-sur-Orge qui disent tous au Tribunal quelque chose de… Continue reading
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Victoire au Tribunal administratif : l’IFAC enjointe de me communiquer l’ensemble des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux
Quatrième victoire consécutive ; maintenant que j’ai enfin compris comment fonctionnait la Justice administrative (ce qui n’exclut cependant pas que je perde quand même bon nombre d’autres affaires après celle-ci). Le préfet peut donc toujours bien raconter que le conseil citoyen de Grand-Vaux est exemplaire, les faits, établis par la Justice, prouvent que c’est loin… Continue reading
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Victoire au Tribunal administratif : l’arrêté préfectoral fixant la composition du conseil citoyen de Grand-Vaux est annulé
Peut-être maintenant va-t-on enfin pouvoir un conseil citoyen qui soit à la fois paritaire entre les hommes et les femmes, mais également entre les locataires et les propriétaires ? Et peut-être même que le préfet délégué à l’égalité de chances va enfin accepter de me rencontrer, maintenant que je lui ai démontré que je pouvais… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 