Conseil citoyen
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Rénovation urbaine de Grand-Vaux : mon référé-liberté est rejeté
Un maire peut donc gérer la rénovation urbaine de son quartier comme il l’entend, sans que ce ne soit un travail collégial avec ses partenaires ; il peut être le seul à posséder les études et n’en prendre que les parts qui l’intéresse pour faire ce qu’il veut. Il peut choisir de faire travailler au… Continue reading
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Nouvelle composition du conseil citoyen de Grand-Vaux : j’attaque en Justice la Préfecture de l’Essonne
La Préfecture de l’Essonne refuse tout dialogue quand on tente de lui faire comprendre qu’elle ne peut pas faire certaines choses, qui ne respectent pas la Loi. La seule manière de lui faire reconsidérer ses positions apparaît donc comme étant de l’attaquer au Tribunal administratif. C’est ce que j’ai fait ici, en contestant la nouvelle… Continue reading
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Communication des travaux du Conseil citoyen : ma réplique à l’IFAC
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES MÉMOIRE EN RÉPLIQUE POUR : Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant CONTRE : Le Centre social de Savigny-sur-Orge, représenté par l’association “Institut de formation, d’animation et de conseil” (IFAC), sise 53, rue du Révérend Père Christian-Gilbert, 92600 Asnières, du fait de la décision municipale savinienne n°1065 du 26 décembre 2016, et coordonnant le… Continue reading
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Les Conseils citoyens ont-ils une personnalité juridique ?
Mystère de la Justice administrative. On m’oppose au Conseil citoyen de ma commune, lequel n’a pourtant pas de personnalité juridique propre pour se défendre. On commencera par remarquer qu’il s’agit d’une question qui n’est pas évoquée dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, celle-là même qui… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 