conflit d’intérêts
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Réflexion juridique : pourquoi Alexis TEILLET est en situation de prise illégale d’intérêts lorsqu’il vote un refus d’autorisation de plaider contre lui à Olivier VAGNEUX et pas Olivier VAGNEUX quand il vote une protection fonctionnelle à Alexis TEILLET ?
La triade indo-européenne dit : « pensée, parole, action ». Si je veux gagner mon action judiciaire, je dois d’abord verbaliser ma pensée. Et donc il me faut impérativement répondre à cette question, posée en titre, qui me sera nécessairement opposée par la défense de TEILLET. Pour mémoire, l’article L. 2131-11 du code général des… Continue reading
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Le Tribunal administratif de Versailles rejette toute partialité ou tout conflit d’intérêt de Roland REYNOUARD
Par un courrier en date du 04 juillet 2019, j’ai demandé à la présidente du Tribunal administratif de Versailles s’il n’existait pas de situation de conflit d’intérêts dans le fait que monsieur Roland REYNOUARD cumule une activité d’économiste de la construction, en plus d’être commissaire-enquêteur chargé d’une enquête publique relative à un Plan local d’urbanisme… Continue reading
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Communication des travaux du Conseil citoyen : ma réplique à l’IFAC
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES MÉMOIRE EN RÉPLIQUE POUR : Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant CONTRE : Le Centre social de Savigny-sur-Orge, représenté par l’association “Institut de formation, d’animation et de conseil” (IFAC), sise 53, rue du Révérend Père Christian-Gilbert, 92600 Asnières, du fait de la décision municipale savinienne n°1065 du 26 décembre 2016, et coordonnant le… Continue reading
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Rénovation de Grand-Vaux : le scandale des invariants !
Ce mercredi 06 décembre 2017, il y avait un atelier dit « participatif » pour travailler sur les scenarii proposés dans le cadre de la rénovation urbaine de Grand-Vaux. Sauf que de participation, on a d’abord commencé par nous dire qu’il y avait des « invariants » non négociables sur lesquels on ne pouvait pas être concertés. Et que… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 