Conseil citoyen de Grand-Vaux : le Tribunal administratif classe sans suite ma demande d’exécution du jugement ordonnant communication des productions !

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Le foutage de gueule continue, et même vous, pouvez vous en rendre compte !

Ai-je donc besoin d’écrire que je conteste cette décision de classement et demande l’ouverture d’une procédure juridictionnelle, qui aurait légalement déjà dû être ouverte six mois après ma saisine qui remonte au 4 novembre 2020, donc au 5 mai 2021 ?


Donc le Tribunal administratif de Versailles a condamné, par un jugement numéro 1706795 du 18 octobre 2019, l’association IFAC, portant le conseil citoyen de Grand-Vaux à me communiquer les convocations, les ordres du jour, les comptes rendus de séance, les textes des questions orales et écrites, les textes des résumés sommaires effectués par les rapporteurs, les comptes rendus des débats ou les résumés de ces débats ainsi que les avis exprimés portant sur les thématiques abordées, du conseil citoyen de Grand-Vaux.

Première surprise dans la motivation du classement de la juridiction, je n’ai rien reçu le 24 décembre 2020 (je pense que la juridiction voulait en plus écrire 2019) puisque c’est seulement le 14 janvier 2020 que Hassan MANSOUR va me communiquer des documents.

Et c’est le « des » qui est important, parce qu’il ne va me communiquer que des comptes rendus, dans lesquelles on pourra généreusement feindre de voir un semblant d’ordre du jour, de résumés et d’avis. Mais c’est très inégal et cela ressemble plus à de la prise de notes approximatives qu’à de véritables comptes rendus, dont je précise que je n’en ai reçu que douze pour la période alors qu’il me semble que le conseil s’est un peu plus réuni que cela…

Comme vous n’êtes pas cons, vous vous doutez que les conseillers citoyens ne sont pas retrouvés là par hasard un jour où ils passaient tous opportunément dans le coin parce qu’il y avait de la lumière. Non, ils ont été invités. Ils ont reçu des convocations. Alors pourquoi ne me les sont-elles pas communiquées ?

En off, on m’a dit qu’ils n’en avaient pas gardé d’exemplaires et qu’ils les avaient toutes envoyées ? Mais qui peut tolérer cette réponse ? C’est pas comme si le coordonnateur du conseil citoyen (le mec qui décide de tout), membre de l’IFAC donc délégataire de la Ville, ce qui est un énorme conflit d’intérêt qui ne dérange absolument pas la préfecture, ne s’en était pas envoyé une à lui-même et ne pouvait pas aller la rechercher dans ses archives personnelles. Mais se l’est-il envoyé ? Et l’a-t-il alors gardé ? Cela en dirait long ! Cela me fait penser que le mois dernier, ils m’ont envoyé le responsable régional de l’IFAC pour reprendre le dialogue et apaiser les tensions. Un homme charmant.

Bref, je pense que vous comprenez que le jugement n’est pas exécuté puisque déjà les convocations, dont nous sommes certains qu’elles existent, ne me sont pas communiquées ;

Parce que ok, ils ont écrit dans leur règlement intérieur, qui est la recopie d’un modèle bateau, qu’ils faisaient des convocations, des ordres du jour, des résumés, des transcriptions, des comptes rendus, des questions… Et puis finalement, ils ne le font pas, ce qui est inadmissible. MEHLHORN, DEFRÉMONT, Christelle FAURE (responsable du service Politique de la Ville), le préfet, son délégué, Yves BOUCHET, Sonia KADDOUR, tous complices…

Mais les convocations, c’est quand même énorme !!!

Donc je vais faire application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, et introduire une demande d’ouverture de procédure juridictionnelle. Puisque c’est la seule solution pour qu’on arrête de me prendre pour un con, et de se foutre de ma gueule…




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