délégué du préfet
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Conseil citoyen de Grand-Vaux : le Tribunal administratif classe sans suite ma demande d’exécution du jugement ordonnant communication des productions !
Le foutage de gueule continue, et même vous, pouvez vous en rendre compte ! Ai-je donc besoin d’écrire que je conteste cette décision de classement et demande l’ouverture d’une procédure juridictionnelle, qui aurait légalement déjà dû être ouverte six mois après ma saisine qui remonte au 4 novembre 2020, donc au 5 mai 2021 ?… Continue reading
Éric MEHLHORN, Christelle FAURE, classement sans suite, comptes rendus, Conseil citoyen, Conseil citoyen de Grand-Vaux, convocations, délégué du préfet, demande d’exécution, DSP, Essonne, Hassan MANSOUR, IFAC, Jérémy FIORAMONTI, Jean-Marc DEFRÉMONT, Politique de la Ville, Préfecture, Préfet de l’Essonne, prise de notes, SAVIGNY-SUR-ORGE, Sonia KADDOUR, Tribunal administratif, Tribunal administratif de Versailles, Yves BOUCHET
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