ANRU
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Le Tribunal administratif de Versailles juge qu’un maire peut refuser d’accorder un espace d’expression aux opposants dans une publication consacrée au renouvellement urbain (ANRU)
On verra ce qu’en dit la Cour administrative d’appel (CAA) à la fin… Je faisais valoir qu’à plusieurs reprises du document litigieux, il était fait mention de réalisations du conseil municipal. J’alertais également la juridiction sur le saucissonnage, qui permettrait alors au maire de contourner l’obligation, en multipliant les publications circonstanciées du genre. Je n’ai… Continue reading
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La Ville de Savigny-sur-Orge, merveilleusement bien gérée par Alexis TEILLET, perd 2 millions d’euros de subventions ANRU… ¯\_(ツ)_/¯
1 882 505,30 euros si vous aimez la précision. Mais comme ce sont les chiffres de 2022, il est fort probable qu’ils ne valent déjà plus rien. (Source annexe C2 de la convention de renouvellement urbain de Grand-Vaux du 14 octobre 2022). La faute à ce qu’il fallait que les opérations subventionnées en question soient… Continue reading
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La Commission d’accès aux documents administratifs me sauve mes délais de recours en reprochant au directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine de ne pas faire la preuve de ses publications
Exaspéré par la manière dont s’était passée l’approbation du protocole de financement du renouvellement urbain de Grand-Vaux en Conseil municipal, j’avais décidé de déférer cette convention devant le Tribunal administratif pour les vices qui l’entachent… Mais catastrophe, je n’avais découvert la publication de cette convention que le 10 janvier 2023, soit plus de deux mois… Continue reading
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Convention de financement du renouvellement urbain de Grand-Vaux : l’affaire a été renvoyée de Montreuil à Paris où l’instruction a débuté
J’avais effectivement lu que les litiges concernant l’application de la convention devaient être jugés à Paris, mais je pensais, à tort, qu’un litige concernant l’approbation de cette convention, relevait du tribunal administratif du lieu du premier signataire dénommé donc de Montreuil puisque l’ANRU a son siège en Seine-saint-Denis. Par une ordonnance du 18 janvier 2023,… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 