Convention de financement du renouvellement urbain de Grand-Vaux : l’affaire a été renvoyée de Montreuil à Paris où l’instruction a débuté

Publié par

J’avais effectivement lu que les litiges concernant l’application de la convention devaient être jugés à Paris, mais je pensais, à tort, qu’un litige concernant l’approbation de cette convention, relevait du tribunal administratif du lieu du premier signataire dénommé donc de Montreuil puisque l’ANRU a son siège en Seine-saint-Denis.

Par une ordonnance du 18 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Montreuil a renvoyé mon dossier à Paris, dans laquelle juridiction, l’instruction a de suite commencé, laquelle m’oppose donc à 11 personnes !

Pour rappel, je demande l’annulation de la convention, eu égard aux conditions dans lesquelles elle a été adoptée à Savigny, et sinon sa rectification des nombreuses erreurs matérielles qu’elle contient.

Et on comprend sinon mieux pourquoi TEILLET a supprimé la retransmission vidéo ; puisqu’on voit justement sur les images de la séance que l’administration m’apporte les documents demandés, utiles à la compréhension de la convention, pendant la séance, alors que c’est un cas d’annulation pour défaut d’information…

Cette convention est sinon bien révélatrice de la gestion TEILLET. Par exemple lorsqu’on cède pour un euro symbolique le terrain du parking DOUILLET, tout en nous engageant à prendre à notre charge, le développement d’un réseau d’eau potable, d’assainissement et de fibre optique… La cession de ce terrain va donc beaucoup plus nous coûter, que ce qu’elle ne va ne nous rapporter…






Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.