Publié par Le procureur qui s’est un peu enflammé, car le Tribunal ne peut pas exiger une consignation supérieure à 15 000 euros, laquelle pourra constituer au besoin le montant de l’amende pour procédure abusive…
En même temps, l’avocat (de substitution) qui représentait MEHLHORN et le Département qui arrive à une audience de fixation de la consignation (on ne vient que pour cela) sans connaître ni le salaire de MEHLHORN (c’est pourtant dans le dossier) ni le budget du Département…
Du coup, le proc’ a pianoté sur son ordinateur et lu 940 millions € de budget. Il a demandé une somme qui lui paraissait correspondre aux ressources de la collectivité.
Bref, finalement, le Tribunal a retenu 3 000 € pour le Département, 1 200 € pour MEHLHORN et 1 200 € pour TROUBAT.
Prochaine audience le 11 avril 2023 pour vérifier le versement des consignations.
Puis les plaidoiries sûrement à la fin juin 2023.
Une audience de fixation est toujours intéressante pour jauger de ce que le Tribunal semble préjuger d’un dossier.
Et alors, autant, pour TROUBAT, je n’ai pas ressenti que cela m’était favorable.
Autant pour le Département et pour MEHLHORN, c’était beaucoup plus détendu.
Bref, à suivre, dans plusieurs mois.
παρρησία 