On verra ce qu’en dit la Cour administrative d’appel (CAA) à la fin…

Je faisais valoir qu’à plusieurs reprises du document litigieux, il était fait mention de réalisations du conseil municipal.

J’alertais également la juridiction sur le saucissonnage, qui permettrait alors au maire de contourner l’obligation, en multipliant les publications circonstanciées du genre.

Je n’ai pas convaincu malgré la jurisprudence récente de la CAA de Versailles de 2021 qui regarde désormais non plus le public, comme dans sa précédente jurisprudence de 2006, mais le fait qu’il soit fait mention de délibérations.

En tout état de cause, moi, maire, mes opposants disposeront un tel espace d’expression.