Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

35 ans – né dans le Grand-Orly Seine Bièvre

Journaliste d’investigation indépendant

Fiché par les Renseignements (EASP et PASP)

Fais un peu de droit et beaucoup de tordu

Passé par la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (écrivain public de 2016 à 2019)

Chrétien Vatican II – catho d’ouverture – Membre du CoPil des Galates-Essonne

Seigneur-Lord de Sealand

Conseiller municipal de Savigny-sur-Orge (Essonne)

Je fais aussi des vivisections (✄ appendicites ✄, ✄ BBL ✄… ✄).

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre administrative,  chambre du conseil, chambre criminelle, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯


Le Tribunal administratif de Versailles juge qu’un maire peut refuser d’accorder un espace d’expression aux opposants dans une publication consacrée au renouvellement urbain (ANRU)

On verra ce qu’en dit la Cour administrative d’appel (CAA) à la fin…

Je faisais valoir qu’à plusieurs reprises du document litigieux, il était fait mention de réalisations du conseil municipal.

J’alertais également la juridiction sur le saucissonnage, qui permettrait alors au maire de contourner l’obligation, en multipliant les publications circonstanciées du genre.

Je n’ai pas convaincu malgré la jurisprudence récente de la CAA de Versailles de 2021 qui regarde désormais non plus le public, comme dans sa précédente jurisprudence de 2006, mais le fait qu’il soit fait mention de délibérations.

En tout état de cause, moi, maire, mes opposants disposeront un tel espace d’expression.







 

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