droit d’expression des élus d’opposition

On verra ce qu’en dit la Cour administrative d’appel (CAA) à la fin… Je faisais valoir qu’à plusieurs reprises du document litigieux, il était fait mention de réalisations du conseil municipal. J’alertais également la juridiction sur le saucissonnage, qui permettrait alors au maire de contourner l’obligation, en multipliant les publications circonstanciées du genre. Je n’ai… Continue reading