expression
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Le Tribunal administratif de Versailles juge qu’un maire peut refuser d’accorder un espace d’expression aux opposants dans une publication consacrée au renouvellement urbain (ANRU)
On verra ce qu’en dit la Cour administrative d’appel (CAA) à la fin… Je faisais valoir qu’à plusieurs reprises du document litigieux, il était fait mention de réalisations du conseil municipal. J’alertais également la juridiction sur le saucissonnage, qui permettrait alors au maire de contourner l’obligation, en multipliant les publications circonstanciées du genre. Je n’ai… Continue reading
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7 septembre 2022 : je fête mon premier anniversaire de certificat Voltaire (958 sur 1 000)
Mon égo est satisfait : je me situe dans le 0,9 % des meilleurs lauréats de ce certificat (en 2021). Lequel de vous à moi, en tout cas au centre d’examen de Versailles (je l’ai choisi parce que j’avais des procédures juridiques à faire dans la ville sur la période), n’était passé que par des… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 