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Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX échoue définitivement à obtenir l’annulation de l’augmentation des impôts votée pour 2016-2017
Par une ordonnance no 464758 du 30 août 2022, notifiée le 8 septembre 2022, le Conseil d’État n’admet pas mon pourvoi en tant qu’aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel du 10 décembre 2021. J’échoue donc à obtenir l’annulation des grosses augmentations d’impôts (taxe d’habitation et… Continue reading
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