Publié par Par une ordonnance no 464758 du 30 août 2022, notifiée le 8 septembre 2022, le Conseil d’État n’admet pas mon pourvoi en tant qu’aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel du 10 décembre 2021. J’échoue donc à obtenir l’annulation des grosses augmentations d’impôts (taxe d’habitation et taxe foncière) votée sous le mandat d’Éric MEHLHORN…
Alors, il y a d’une part, que la justice administrative ne peut pas se prononcer sur l’opportunité d’une hausse démesurée d’impôts, qui relève d’un choix politique. Et tant pis, si nous nous retrouvons avec un excédent de fonctionnement qui gonfle d’années en années ; qui était déjà de 3,5 millions € en 2015 et qui est désormais de 6 millions € en 2021, et qu’il ne faudrait pas réduire de 1 million €, pour le passer à 5 millions €, comme je le proposais en Conseil municipal, pour ne pas « mettre en danger » les finances communales.
Enfin, ça c’est le baratin de Charles DARMON, notre adjoint aux Finances, qui m’explique aussi que les normes comptables veulent qu’on parle de déficit négatif et de solde positif, ce qu’il fait sans que cela ne choque personne d’autre que moi. À moi, tous mes amis comptables me soutiennent pourtant le contraire, mais bon… Et ce sont ces gens-là, ces fraudeurs de compte de campagne, qui gèrent les finances de Savigny. Incapables de gérer un compte de 15 000 € mais ils pourraient gérer 70 millions €…
Et puis d’autre part, il y a des documents viciés, mais non signalés par les élus des oppositions de l’époque qui ne s’en sont pas plaints, d’où que je ne puisse pas m’en servir ; entre certains documents qui n’ont jamais été communiqués par la Commune pour ne pas que je puisse m’en servir, et d’autres qui révèlent une magouille, mais que je ne peux pas exploiter, dès lors que les élus n’ont pas fait valoir leur défaut d’information ; c’est ainsi qu’il n’y aurait eu qu’une note de synthèse no 2 mais pas de note no1…
Je suis triste pour les Saviniens de ne pas avoir obtenu l’annulation de cette hausse, laquelle six ans après, continue de démontrer son inutilité, dans ces proportions. Après, la mentalité générale est de préférer payer et fermer sa gueule. Pire, les Saviniens ont fait le choix de l’équipe qui a voté cette augmentation d’impôts, trompé par le mensonge d’Alexis TEILLET selon lequel Jean-Marc DEFRÉMONT aurait ruiné la Commune, ce que le vote du compte administratif conteste factuellement… J’aurais essayé !
παρρησία 