augmentations d’impôts
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Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX échoue définitivement à obtenir l’annulation de l’augmentation des impôts votée pour 2016-2017
Par une ordonnance no 464758 du 30 août 2022, notifiée le 8 septembre 2022, le Conseil d’État n’admet pas mon pourvoi en tant qu’aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel du 10 décembre 2021. J’échoue donc à obtenir l’annulation des grosses augmentations d’impôts (taxe d’habitation et… Continue reading
Alexis TEILLET, augmentations d’impôts, Éric MEHLHORN, cassation, Charles DARMON, Commune, Conseil d’État, Conseil municipal, Cour administrative d’appel, excédent de fonctionnement, finances communales, impôts, Jean-Marc DEFRÉMONT, justice administrative, millions, note de synthèse, pourvoi, taxe d’habitation, taxe foncière -
Grâce à la Ville de Savigny-sur-Orge, je me suis enrichi de 500 euros !
Je suis ironique, naturellement. Mais n’est-ce pas l’adage qui dit que celui qui paye ses dettes s’enrichit ? J’ai été condamné par le Tribunal administratif de Versailles, par un jugement en date du 14 décembre 2018, à verser 500 euros de frais de Justice à la Commune de Savigny-sur-Orge, en application de l’article L.761-1 du… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 