CJA

Je suis ironique, naturellement. Mais n’est-ce pas l’adage qui dit que celui qui paye ses dettes s’enrichit ? J’ai été condamné par le Tribunal administratif de Versailles, par un jugement en date du 14 décembre 2018, à verser 500 euros de frais de Justice à la Commune de Savigny-sur-Orge, en application de l’article L.761-1 du… Continue reading